Conditions générales de vente
Dernière version au 2 mai 2025
LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT AVOIR PRÉALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTÉES SANS RÉSERVE AVANT TOUT ACHAT.
TOUT ACHAT EFFECTUÉ SUR LE SITE WWW.MUZYBURTON.ART IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES SONT SANS PRÉJUDICE DE TOUTES LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES, NON DÉROGEABLES ET PLUS FAVORABLES QUI PEUVENT S'APPLIQUER EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE, EN CE COMPRISES CELLES QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES À L'ARTICLE 17.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales de vente.
“Achat” : désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de la Société au Client, suite à la Commande validée par la Société sur le Site, ou conformément aux dispositions des CGV.
“Client” : désigne tout Utilisateur, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.
“Commande” : désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client et soumise à validation de la Société.
“Compte Utilisateur” : désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site ou encore passer une Commande.
“Compte Invité” : désigne le compte temporaire réservé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas créer de Compte Utilisateur et créé dans le seul but de passer une seule et unique Commande.
“CGU” : désigne l’ensemble des stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation du Site accessibles sur le Site et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.
“CGV” : désigne l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de l’Achat des Produits.
“Contrat” : désigne l’ensemble constitué : (i) du récapitulatif de la Commande envoyé par la Société au Client après validation de sa Commande et dont les détails figurent également sur le Compte Utilisateur ; et (ii) des présentes CGV.
“Identification de Connexion” : désigne un identifiant et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.
“Produits” : désigne tous produits proposés à l’Achat par la Société sur le Site.
“Site” : désigne le site internet www.muzyburton.art à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.
“Société” : désigne Muzy Burton Legendre, exploitant(e) du Site, joignable à l’adresse suivante : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, et par email à hello@muzyburton.art.
(Informations d’immatriculation / TVA : à compléter si nécessaire.)
“Utilisateur” : désigne tout utilisateur du Site.
ARTICLE 2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à tout Achat de Produits auprès de la Société sur le Site, sauf stipulations expresses prévues dans les présentes.
Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version en cas de contradiction.
Les CGV prévalent sur toute clause contraire figurant sur les documents ou toute correspondance du Client.
Ces CGV annulent et remplacent tout autre accord et convention, antérieurs ou concomitants, entre la Société et le Client au sujet de l’Achat des Produits.
La Société peut à tout moment mettre à jour les CGV. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont celles qui sont opposables au Client.
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits vendus par la Société sur le Site peuvent inclure notamment : vêtements, accessoires de mode, objets de décoration, articles d’art de la table, linge de maison et de bain, publications, etc., dont les caractéristiques sont décrites sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
