Politique de confidentialité
Version au vendredi 6 décembre 2024
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après, le « Règlement RGPD »), la Société informe tout Utilisateur accédant aux services proposés sur le Site de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc.) ou indirectement est considérée comme une donnée confidentielle et est traitée comme telle, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »).
Les termes utilisés ci-dessous commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, ont le sens qui leur est donné dans les CGU et/ou CGV, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement, qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site est Muzy Burton Legendre (ci-après la « Société »), joignable aux coordonnées suivantes :
Adresse : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email : hello@muzyburton.art
Site : www.muzyburton.art
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Lors de sa navigation sur le Site et/ou de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes :
données personnelles d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, nationalité, langue ;
données de connexion et de navigation : adresse IP, mot de passe ;
données personnelles liées à une commande : sexe, préférences de tailles ;
données personnelles telles que la zone géographique de connexion, le jour et l’heure de consultation du Site, les services consultés et/ou utilisés.
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données Personnelles lorsqu’il renseigne les documents suivants :
formulaire de création du Compte Utilisateur ;
abonnement à la newsletter de la Société ;
formulaire de commande ;
formulaire de livraison ;
inscription à la liste d’attente pour un produit ;
création d’un panier de Produits ;
formulaire de création de compte auprès de prestataires et partenaires (ex : Facebook, Instagram) ;
formulaire de participation à des jeux organisés par la Société.
ARTICLE 4. FONDEMENT LÉGAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la création du Compte Utilisateur, l’abonnement à la newsletter, etc.) ;
l’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ;
l’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des CGU/CGV) ;
l’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions).
ARTICLE 5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.
Les Données Personnelles facultatives sont les données collectées par la Société afin de mieux connaître l’Utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation sur le Site.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
création du Compte Utilisateur ;
inscription à la newsletter de la Société ;
prise de contact et assistance ;
gestion de la relation commerciale ;
prospection commerciale et envoi de newsletters ;
amélioration du service ;
gestion des opérations relatives à toute commande (confirmation, suivi, livraison, etc.) ;
accès au Compte Utilisateur du Site (accessible par login et mot de passe) ;
prise de rendez-vous en ligne (si applicable) ;
prise de contact avec la Société par le biais du formulaire en ligne.
Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique et positif, les Données Personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des prestataires, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées et en particulier :
Les données relatives à la gestion des dossiers (suivi des commandes, facturation) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de cinq (5) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société ;
Les données relatives à la gestion de la relation client et prospect (fidélisation, prospection, suivi de la relation, envoi de newsletters, etc.) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de trois (3) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société.
Ces Données Personnelles pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données : service commercial, service client, marketing, administratif, logistique et informatique.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants et être amenée à transférer des Données Personnelles hors de l’Union européenne.
Ces sous-traitants :
traitent les Données Personnelles de l’Utilisateur pour le compte de la Société, et sur ses instructions ;
présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur.
Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents à celui de l’Union européenne, la Société s’engage à encadrer ces transferts conformément au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types « CCT », règles d’entreprise contraignantes « BCR », code de conduite, certification approuvée, ou tout autre mécanisme reconnu).
Enfin, la Société peut transférer ou permettre l’accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux exigences de toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire.
ARTICLE 8. MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La Société s’engage à traiter les Données Personnelles de manière :
licite ;
loyale ;
transparente ;
proportionnée ;
pertinente ;
dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
de façon sécurisée.
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9. DROITS DES UTILISATEURS
Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données Personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait du consentement, de portabilité, et d’opposition (notamment à la prospection commerciale).
Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
par email : hello@muzyburton.art
par voie postale : Muzy Burton Legendre – 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. La Société pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
ARTICLE 10. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir eu connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION
Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié en précisant dans l’objet de leur demande « demande d’information RGPD » :
par email : hello@muzyburton.art
par voie postale : Muzy Burton Legendre – 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.
Si tu veux, je peux aussi te faire une version “compacte” (plus courte, plus lisible pour un site e-commerce) tout en restant RGPD.
